Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015

Article 7

Créé le 1 janvier 2016

L'emploi fonctionnel relevant du présent décret comprend huit échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les six premiers échelons et de trois ans pour le septième.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016