JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 7

Article 7

L'emploi fonctionnel relevant du présent décret comprend huit échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les six premiers échelons et de trois ans pour le septième.


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Version 1

L'emploi fonctionnel relevant du présent décret comprend huit échelons.

La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les six premiers échelons et de trois ans pour le septième.