Décret n°2015-1830 du 29 décembre 2015

Article 3

Créé le 1 janvier 2016

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre et la liste des emplois de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016