DÉCRET n°2015-183 du 17 février 2015

Article 3

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Article 3

Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont nommés dans les conditions prévues par le statut particulier de ce corps pour les lauréats des concours internes.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions du II de l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé s'appliquent lors de la nomination des lauréats titulaires de l'une des qualifications prévues à l'article 4 du même décret.

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En vigueur depuis le 20 février 2015

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Nomination des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. Les agents aptes pour devenir ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne sont nommés selon les règles du concours interne, sauf s'ils ont certaines qualifications.

Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont nommés dans les conditions prévues par le statut particulier de ce corps pour les lauréats des concours internes.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions du II de l'article 9 du décret du 16 janvier 1991 susvisé s'appliquent lors de la nomination des lauréats titulaires de l'une des qualifications prévues à l'article 4 du même décret.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2015

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