Décret n°2015-1828 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification des avantages pour certains agents publics) du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de la date d'entrée en vigueur d'une disposition

Résumé. Un changement de date d'application est prévu pour une partie d'un décret.

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification des avantages pour certains agents publics) du présent décret prennent effet à compter du 1er juillet 2015.

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