Décret n°2015-1828 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012

Art. 3

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Modification des avantages pour certains agents publics

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de certains avantages pour les techniciens supérieurs du développement durable et les contrôleurs des affaires maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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