Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des avantages pour certains agents publics
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2015-1828 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance