Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'énergie.
Les références, contenues dans des textes réglementaires, aux articles, parties d'articles ou alinéas mentionnés à l'article 6 de l'ordonnance du 9 mai 2011 susvisée (Modifications différées dans les lois sur l'énergie) et abrogés par l'effet de la publication du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code de l'énergie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'énergie

Résumé. Le décret met à jour les références dans les textes réglementaires pour qu'elles correspondent aux nouvelles dispositions du code de l'énergie.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'énergie.
Les références, contenues dans des textes réglementaires, aux articles, parties d'articles ou alinéas mentionnés à l'article 6 de l'ordonnance du 9 mai 2011 susvisée (Modifications différées dans les lois sur l'énergie) et abrogés par l'effet de la publication du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code de l'énergie.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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