Décret n°2015-1822 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Une indemnité spécifique de technicité peut être attribuée aux fonctionnaires appartenant aux corps administratifs ou médico-sociaux exerçant leurs missions au sein des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, afin de tenir compte des sujétions particulières liées à l'exercice des fonctions et de la diversité des responsabilités.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Prime pour les fonctionnaires de l'aviation civile

Résumé. Les fonctionnaires de certains services de l'aviation civile peuvent recevoir une prime pour compenser les difficultés spécifiques de leur travail.

Une indemnité spécifique de technicité peut être attribuée aux fonctionnaires appartenant aux corps administratifs ou médico-sociaux exerçant leurs missions au sein des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, afin de tenir compte des sujétions particulières liées à l'exercice des fonctions et de la diversité des responsabilités.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance