Décret n°2015-1821 du 29 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er août 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er août 2015.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er août 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance