Décret n°2015-1821 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001

Art. 6

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Modification des conditions d'indemnisation de mobilité pour les agents techniques

Résumé. Les agents techniques de l'environnement perçoivent une indemnité de mobilité pour compenser leurs déplacements fréquents, dans des conditions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001Art. 6 → Version 2
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Art. 6

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