Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation de mobilité pour les agents techniques
Résumé. Les agents techniques de l'environnement perçoivent une indemnité de mobilité pour compenser leurs déplacements fréquents, dans des conditions précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001Art. 6 → Version 2
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001Art. 6