Décret n°2015-1803 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

Art. 9, Art. 10

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Modification des conditions d'accès aux échelons pour les militaires du rang

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des militaires du rang engagés, notamment les caporaux-chefs et quartiers-maîtres de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sont modifiées pour augmenter l'ancienneté requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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