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Modification des conditions d'accès aux échelons pour les militaires du rang
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2015-1803 du 28 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 9, Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance