Décret n°2015-1802 du 29 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour l'année 2015, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe spéciale : 448 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation retraite complémentaire des artistes en 2015

Résumé. En 2015, les artistes et auteurs professionnels doivent payer 448 euros pour leur retraite complémentaire.

Pour l'année 2015, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe spéciale : 448 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance