Pour l'année 2016, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :

1° Section professionnelle des notaires :

Section B classe 1 : 2 115,80 euros ;

2° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :

- taux de cotisation : 12,50 % ;

- taux de cotisation des affiliés relevant de l'article L. 642-4-1 du code de la sécurité sociale : 7,50 % ;

- valeur d'achat du point : 45,76 euros ;

3° Section professionnelle des médecins :

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,60 % ;

4° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :

- cotisation forfaitaire : 2 514 euros ;

- taux de la cotisation proportionnelle : 10,50 % ;

- limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

- seuil : 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016 ;

- plafond : 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016 ;

5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

- cotisation forfaitaire : 1 400 euros ;

- taux de la cotisation proportionnelle : 3 % ;

- limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

- seuil : 25 246 euros ;

- plafond : 153 579 euros ;

6° Section professionnelle des vétérinaires ;

Valeur d'achat du point : 446 euros ;

7° Section professionnelle des experts-comptables :

Classe A : 609 euros ;

8° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques :

Classe 1 : 1 214 euros ;

9° Section professionnelle des pharmaciens :

Cotisation de référence : 1 080 euros.