DÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015

Article 3

Créé le 19 février 2015

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la fonction publique et du budget.

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Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-710 du 10 juin 2020art. 6 (V)

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au lundi 31 août 2020