Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Prime supplémentaire pour certains fonctionnaires
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la fonction publique et du budget.