DÉCRET n°2015-18 du 10 janvier 2015

Article 6

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Article 6

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la LGV Poitiers-Limoges

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de mettre en œuvre un projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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