DÉCRET n°2015-18 du 10 janvier 2015

Article 4

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Article 4

En application du I de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe au présent décret (2) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et, lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités de suivi de la réalisation de ces mesures et de leurs effets.

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Mesures environnementales pour les projets

Résumé. Le décret impose au responsable d'un projet de prendre des mesures pour protéger l'environnement et la santé, et de suivre ces actions.

En application du I de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe au présent décret (2) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et, lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités de suivi de la réalisation de ces mesures et de leurs effets.

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