DÉCRET n°2015-18 du 10 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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Délai de quinze ans pour les expropriations de la LGV Poitiers-Limoges

Résumé. Les expropriations pour la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges doivent être faites dans les 15 ans.

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

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