Décret n°2015-1762 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La commission pluridisciplinaire unique, commission administrative à caractère consultatif prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale (Commission pluridisciplinaire pour la réinsertion des détenus), est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique dans les prisons

Résumé. Un groupe d'experts dans les prisons est renouvelé pour cinq ans pour aider à gérer les détenus.

La commission pluridisciplinaire unique, commission administrative à caractère consultatif prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale (Commission pluridisciplinaire pour la réinsertion des détenus), est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2015.

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