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Décret n°2015-1762 du 24 décembre 2015

procédant au renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du groupe d'experts en gestion des détenus

Résumé. Le décret prolonge pour cinq ans le groupe d'experts qui aide à gérer les détenus dans les prisons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 90 (Commission pluridisciplinaire pour la réinsertion des détenus) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 (Amélioration des conditions de détention) portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 23 novembre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique dans les prisons

Résumé. Un groupe d'experts dans les prisons est renouvelé pour cinq ans pour aider à gérer les détenus.

La commission pluridisciplinaire unique, commission administrative à caractère consultatif prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale (Commission pluridisciplinaire pour la réinsertion des détenus), est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2015.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Exécution du décret par la ministre de la justice

Résumé. La ministre de la justice doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Décret n°2015-1762 du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2