Décret n°2015-1753 du 23 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'outre-mer propose, après consultation des groupes politiques représentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie, une liste de personnalités qualifiées pour le poste d'observateur au sein des commissions administratives spéciales.
Le haut-commissaire de la République désigne, sur la base de cette liste et après avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie, les observateurs membres des commissions administratives spéciales. Il désigne également, parmi les observateurs, un président.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Désignation d'observateurs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le ministre propose une liste de personnes compétentes pour être observateurs dans des commissions en Nouvelle-Calédonie, et le haut-commissaire en choisit parmi cette liste.

Le ministre chargé de l'outre-mer propose, après consultation des groupes politiques représentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie, une liste de personnalités qualifiées pour le poste d'observateur au sein des commissions administratives spéciales.
Le haut-commissaire de la République désigne, sur la base de cette liste et après avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie, les observateurs membres des commissions administratives spéciales. Il désigne également, parmi les observateurs, un président.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

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