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Création de règles sur le financement des formations
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle
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Décret n°2015-1749 du 23 décembre 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle
crée
Source : Légifrance
Financement des formations pour les salariés licenciés
Code du travail · art. D1233-51 (VD)
Financement des formations pour les salariés licenciés économiquement
Code du travail · art. D1233-50 (VD)
Financement des formations pour salariés licenciés
Code du travail · art. D1233-49 (VD)
Aide financière pour la formation des salariés licenciés
Code du travail · Sous-section 3 : Contrat de sécurisation profe... (VD)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail