Décret n°2015-1749 du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle

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Création de règles sur le financement des formations

Résumé. Un décret crée des règles pour le financement des formations dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle

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