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Décret n°2015-1749 du 23 décembre 2015

relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des formations dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle

Résumé. Un décret fixe les règles pour financer les formations des salariés en contrat de sécurisation professionnelle, à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1233-69 (Financement du contrat de sécurisation professionnelle), L. 6131-10 et L. 6332-21 (Utilisation des ressources pour la formation professionnelle) ;

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 6 octobre 2015,

Décrète :

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Création de règles sur le financement des formations

Résumé. Un décret crée des règles pour le financement des formations dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1749 du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3