Décret n°2015-1748 du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Art. 5-1

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Fin du premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Le premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes se termine le 1er février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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