Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité
Résumé. Le premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes se termine le 1er février 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 5-1 : Durée des mandats au Haut Conseil à l'égalité
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 5-1