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Décret n°2015-1748 du 23 décembre 2015

modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du premier mandat du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Le décret fixe la fin du premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes au 1er février 2016 et confie sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,

Décrète :

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Fin du premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Le premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes se termine le 1er février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,

Pascale Boistard

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Décret n°2015-1748 du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2