A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 5-1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2015-1748 du 23 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
Décrète :
Créé le 27 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Pascale Boistard
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015
Décret n°2015-1748 du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2