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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une dérogation sur le risque d'hépatite C dans les greffes
Résumé. Le décret supprime une dérogation concernant le risque de transmission du virus de l'hépatite C lors des greffes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010Art. 2 : Limitation de la dérogation pour les greffes à risque d'hépatite C
- Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010Art. 2