Décret n°2015-1747 du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010

Art. 2

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Suppression d'une dérogation sur le risque d'hépatite C dans les greffes

Résumé. Le décret supprime une dérogation concernant le risque de transmission du virus de l'hépatite C lors des greffes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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