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Modification de la durée du certificat médical pour les personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2015-1746 du 23 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'action sociale et des familles
Art. R146-26
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance