Décret n°2015-1746 du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R146-26

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Modification de la durée du certificat médical pour les personnes handicapées

Résumé. La durée du certificat médical pour les personnes handicapées passe de trois à six mois, avec la possibilité d'une validité plus courte en cas d'évolution rapide du handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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