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Décret n°2015-1746 du 23 décembre 2015

relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allongement de la durée du certificat médical pour les personnes handicapées

Résumé. Le décret allonge la durée de validité du certificat médical pour les personnes handicapées, passant de trois à six mois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-12 (Règles d'application pour les MDPH) et R. 146-26 (Conditions de recevabilité des demandes d'aide pour les personnes handicapées) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de la durée du certificat médical pour les personnes handicapées

Résumé. La durée du certificat médical pour les personnes handicapées passe de trois à six mois, avec la possibilité d'une validité plus courte en cas d'évolution rapide du handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Décret n°2015-1746 du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2