Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la suspension des décrets sur les salaires
Résumé. La période de suspension des décrets sur les salaires des techniciens et ouvriers du ministère de la défense est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010Art. 1 : Gel des salaires dans la défense
→ Version 6 : Prolongation de la suspension des décrets sur les salaires
→ Version 6 : Prolongation de la suspension des décrets sur les salaires
- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010Art. 1