En vigueur depuis le 27 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution d'un établissement public de financement des retraites
Résumé. Un organisme qui gérait les retraites de La Poste est supprimé.
L'établissement public national de financement des retraites de La Poste est dissous.