Décret n°2015-1742 du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'établissement public national de financement des retraites de La Poste est dissous.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Dissolution d'un établissement public de financement des retraites

Résumé. Un organisme qui gérait les retraites de La Poste est supprimé.

L'établissement public national de financement des retraites de La Poste est dissous.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance