En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire
Résumé. Ce décret précise que ses nouvelles règles sur les entreprises de l'économie sociale et solidaire commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.