Décret n°2015-1732 du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions du onzième alinéa de l'article 6 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée (Rôle des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire), chaque chambre régionale de l'économie sociale et solidaire met à jour et publie, selon une fréquence au moins annuelle, la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée (Définition de l'économie sociale et solidaire), dont le siège social ou l'un des établissements est situé dans le ressort territorial de cette chambre régionale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Mise à jour annuelle des listes d'entreprises de l'ESS

Résumé. Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire doivent mettre à jour et publier chaque année la liste des entreprises de ce secteur dans leur région.

Conformément aux dispositions du onzième alinéa de l'article 6 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée (Rôle des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire), chaque chambre régionale de l'économie sociale et solidaire met à jour et publie, selon une fréquence au moins annuelle, la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée (Définition de l'économie sociale et solidaire), dont le siège social ou l'un des établissements est situé dans le ressort territorial de cette chambre régionale.

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