Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de l'Imprimerie nationale
Résumé. L'Imprimerie nationale est désormais autorisée à réaliser plusieurs nouveaux documents officiels, notamment des cartes de licence de conducteur de train et des certificats de membre d'équipage sécurisé pour les navigants professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010Art. 1 : Monopole de l'Imprimerie nationale sur certains documents officiels
→ Version 5 : Extension des compétences de l'Imprimerie nationale
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- Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010Art. 1