Décret n°2015-1727 du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010

Art. 1

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Extension des compétences de l'Imprimerie nationale

Résumé. L'Imprimerie nationale est désormais autorisée à réaliser plusieurs nouveaux documents officiels, notamment des cartes de licence de conducteur de train et des certificats de membre d'équipage sécurisé pour les navigants professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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