JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 2 444 304 011 € en autorisations d'engagement et de 1 917 487 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 2 444 304 011 € en autorisations d'engagement et de 1 917 487 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.