Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015
Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit plus de 2 milliards d'euros en engagements et près de 2 millions en paiements.
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 2 444 304 011 € en autorisations d'engagement et de 1 917 487 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.