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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord international sur les privilèges de l'OMT
Résumé. Un accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation mondiale du tourisme sera publié en France.
L'annexe XVIII à la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies relative à l'Organisation mondiale du tourisme sera publiée au Journal officiel de la République française.