JORF n°0039 du 15 février 2015

Article 1

Article 1

L'immeuble dont la dénomination figure en annexe est transféré en pleine propriété à l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE).


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Version 1

L'immeuble dont la dénomination figure en annexe est transféré en pleine propriété à l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE).