Décret n°2015-1694 du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention type figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2015

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Approbation d'une convention type par décret

Résumé. Un décret approuve un modèle de convention type pour les administrations.

Est approuvée la convention type figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2015

Source : Légifrance