En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Affichage des décisions de copropriété
L'information mentionnée à l'article 1er (Information des occupants par le syndic) est réalisée par un document affiché pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un ou, à défaut, déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.