En vigueur depuis le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les systèmes d'information des SAMU
Résumé. La ministre des affaires sociales est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la modernisation des systèmes d'information des services d'urgence médicale.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.