Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des dotations forfaitaires de recensement
Résumé. La dotation forfaitaire de recensement est augmentée pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 30 → Version 3
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 30