Décret n°2015-1678 du 15 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003

Art. 30

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Augmentation des dotations forfaitaires de recensement

Résumé. La dotation forfaitaire de recensement est augmentée pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 30 → Version 3
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003
Art. 30

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