Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la dotation forfaitaire de recensement
Résumé. La dotation forfaitaire de recensement est calculée en fonction de la population et du nombre de logements, avec des coefficients correctifs pour le retour direct par internet.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 30 → Version 3
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 30