En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne
Résumé. Un plan pour organiser et protéger la plage de Pampelonne est approuvé, avec des règles pour les constructions et des études sur l'impact environnemental.
Le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, annexé au présent décret, est approuvé.
Ce schéma est composé des documents suivants :
- un rapport de présentation ;
- deux documents graphiques au 1/2 000 intitulés : " Equipements et constructions à supprimer " et " Zonage " ;
- un fascicule : " Prescriptions et recommandations " ;
- un volume d'annexes ;
- le rapport d'évaluation environnementale et d'études des incidences sur le site Natura 2000.