En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne
Le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, annexé au présent décret, est approuvé.
Ce schéma est composé des documents suivants :
- un rapport de présentation ;
- deux documents graphiques au 1/2 000 intitulés : " Equipements et constructions à supprimer " et " Zonage " ;
- un fascicule : " Prescriptions et recommandations " ;
- un volume d'annexes ;
- le rapport d'évaluation environnementale et d'études des incidences sur le site Natura 2000.