JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 33

Article 33

I.-Les articles 2 à 20 du décret du 17 mars 1978 susvisé sont abrogés.
II.-A l'article R. 742-8-11 du code du travail, le premier alinéa et, au quatrième alinéa, les mots : « ; les autres attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont alors exercées par les délégués de bord, conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article» sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

I.-Les articles 2 à 20 du décret du 17 mars 1978 susvisé sont abrogés.

II.-A l'article R. 742-8-11 du code du travail, le premier alinéa et, au quatrième alinéa, les mots : « ; les autres attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont alors exercées par les délégués de bord, conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article» sont abrogés.