L'élection a lieu au scrutin secret.

En cas de vote par correspondance ou par voie électronique, sa mise en œuvre est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif d'entreprise. Le vote par voie électronique est effectué dans les conditions des articles R. 2314-8 à R. 2314-21 du code du travail.

La participation à l'élection est considérée comme temps de travail effectif.

Le scrutin est uninominal, majoritaire et à un tour. Il est procédé à un vote unique pour chaque délégué de bord titulaire et chaque délégué de bord suppléant.

Le cas échéant, il est procédé à des votes séparés dans chacun des collèges.