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DÉCRET n°2015-167 du 13 février 2015

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le nombre d'électeurs français à l'étranger en 2015

Résumé. Ce décret compte les électeurs français vivant à l'étranger en 2015 pour chaque circonscription.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 février 2015

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Nombre d'électeurs français à l'étranger en 2015

Résumé. Le décret liste le nombre d'électeurs français inscrits à l'étranger au 1er janvier 2015, par circonscription.

Au 1er janvier 2015, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS
électorales
INSCRITS
au 1er janvier 2015
1re circonscription 222 674
2e circonscription 101 613
3e circonscription 156 170
4e circonscription 174 913
5e circonscription 116 692
6e circonscription 167 207
7e circonscription 143 645
8e circonscription 143 361
9e circonscription 159 206
10e circonscription 153 690
11e circonscription 141 423
Total 1 680 594

En vigueur depuis le 16 février 2015

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Exécution du décret sur les Français de l'étranger

Résumé. Le décret est confié au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État pour sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le lundi 16 février 2015

DÉCRET n°2015-167 du 13 février 2015
Article 1
Article 2