Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5219-2 (Création d'établissements publics territoriaux dans le Grand Paris)Art. L.5219-2Création d'établissements publics territoriaux dans le Grand ParisLa loi crée des établissements publics territoriaux dans la métropole du Grand Paris, regroupant des communes pour mieux coopérer., dans sa rédaction résultant de l'article 59 (Modifications des compétences intercommunales et gestion budgétaire des aéroports)Art. 59Modifications des compétences intercommunales et gestion budgétaire des aéroportsLa loi crée un document budgétaire spécial pour les dépenses et recettes liées aux aéroports dans la région parisienne, et modifie les compétences des intercommunalités. de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales)Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territorialesLa loi de 2015 donne plus de pouvoir aux régions et intercommunalités pour gérer l'économie, les transports, l'éducation et l'environnement. portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 (Création de la métropole du Grand Paris)Création de la métropole du Grand ParisCe décret crée la métropole du Grand Paris en listant ses communes, fixant son siège et ses règles de gestion, applicables à partir du 1er janvier 2016. constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu le courrier de saisine du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 18 septembre 2015, adressé le 21 septembre 2015 à l'ensemble des communes composant le périmètre de l'établissement public territorial ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Nogent-sur-Marne, du 23 septembre 2015 ; Fontenay-sous-Bois, du 24 septembre 2015 ; Villiers-sur-Marne, du 25 septembre 2015 ; Champigny-sur-Marne, du 7 octobre 2015 ; Maisons-Alfort, du 8 octobre 2015 ; Saint-Maurice, du 8 octobre 2015 Bry-sur-Marne, du 12 octobre 2015 ; Joinville-le-Pont, du 13 octobre 2015 ; Vincennes, du 13 octobre 2015 ; Charenton-le-Pont, du 14 octobre 2015 ; Saint-Maur-des-Fossés, du 15 octobre 2015 ; Le Perreux-sur-Marne, du 22 octobre 2015 ; Saint-Mandé, du 22 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :