Décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 14, rue Louis-Talamoni, 94500 Champigny-sur-Marne.

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Fixation du siège d'un établissement public territorial

Résumé. Le siège d'un établissement public territorial est fixé à Champigny-sur-Marne.

Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : 14, rue Louis-Talamoni, 94500 Champigny-sur-Marne.

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