Décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Introduction d'un délai obligatoire pour les plans particuliers d'intervention) à 5 (Publication en ligne des documents d’information par le préfet) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure pour mettre à jour les références aux installations classées.

Le code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Introduction d'un délai obligatoire pour les plans particuliers d'intervention) à 5 (Publication en ligne des documents d’information par le préfet) du présent décret.

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