En vigueur depuis le 14 décembre 2015
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Modification du code de la sécurité intérieure
Le code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Introduction d'un délai obligatoire pour les plans particuliers d'intervention) à 5 (Publication en ligne des documents d’information par le préfet) du présent décret.
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