Article 1
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JORF n°0289 du 13 décembre 2015
Décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 9 du titre Ier du livre V ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R741-18 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R741-18 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R741-29 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R741-30 > >
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Article 6
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel