Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'institut en changeant les titres et responsabilités de certains membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 4