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Décret n°2015-1651 du 11 décembre 2015

relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Un décret change la composition du conseil d'administration d'un institut et confie à la ministre du travail de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'institut en changeant les titres et responsabilités de certains membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. Un décret du 11 décembre 2015 confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2015

Décret n°2015-1651 du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2