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Modification des membres du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 4
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1 modifié
En vigueur depuis le 14 décembre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri