Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0289 du 13 décembre 2015
Décret n°2015-1651 du 11 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri