Décret n°2015-1647 du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le 2° de l'article 1er (Extension des missions de la direction générale du Trésor) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'une modification de décret

Résumé. Un changement dans un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le 2° de l'article 1er (Extension des missions de la direction générale du Trésor) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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