Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction générale du Trésor
Résumé. La direction générale du Trésor voit ses missions élargies pour inclure le soutien à l'économie sociale et solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 1 → Version 4Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 2 → Version 4
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 1, Art. 2