Décret n°2015-1647 du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004

Art. 1, Art. 2

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Extension des missions de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor voit ses missions élargies pour inclure le soutien à l'économie sociale et solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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